Son rôle
Responsabilité civile professionnelle
L'assurance Responsabilté Civile Professionnelle est obligatoire pour tout commerçant.
Le titulaire est assuré pour les dommages qu'il peut encourir à l'égard des tiers dans l'exercice de son activité sur les foires et marchés dans la limite et les conditions du contrat souscrit par le Syndicat Indépendant des Commerçants Non Sédentaires de Charente-Maritime.
Multigarantie activités professionnelles commerce de détail :
- Responsabilité civile d'exploitation
- Responsabilité après livraison ou travaux
- Responsabilité du fait des bâtiments
- Défense, recours, protection juridique
- Incendie, attentat et risques annexes
- Tempête, autres évènements naturels
- Inondations, ruissellements d'eau
- Dégâts causés par l'eau
- Bris de glace et des enseignes
- Vols et actes de vandalisme
- Vols de caisse
- Catastrophes naturelles
Le montant de la franchise à la charge de l'adhérent s'élève à 64 €
Le Syndicat Indépendant des Commerçants non Sédentaires de Charente-Maritime est le principal interlocuteur représentatif du commerce non sédentaire, apolitique et réunissant toutes les tendances avec pour seul objectif la défense de la profession.
Présent dans toutes les instances départementales (CCI, Commission du commerce non sédentaire, commissions paritaires des marchés...).
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incluant
le formulaire d'adhésion
et les contacts utiles :
