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Responsabilité civile professionnelle Version imprimable

L'assurance Responsabilté Civile Professionnelle est obligatoire pour tout commerçant.
Le titulaire est assuré pour les dommages qu'il peut encourir à l'égard des tiers dans l'exercice de son activité sur les foires et marchés dans la limite et les conditions du contrat souscrit par le Syndicat Indépendant des Commerçants Non Sédentaires de Charente-Maritime.

Multigarantie activités professionnelles commerce de détail :

Responsabilité civile d'exploitation
Responsabilité après livraison ou travaux
Responsabilité du fait des bâtiments
Défense, recours, protection juridique
Incendie, attentat et risques annexes
Tempête, autres évènements naturels
Inondations, ruissellements d'eau
Dégâts causés par l'eau
Bris de glace et des enseignes
Vols et actes de vandalisme
Vols de caisse
Catastrophes naturelles

Le montant de la franchise à la charge de l'adhérent s'élève à 64 €

En cas de sinistre, contacter Celine Desrentes.

Dernière mise à jour : ( 19-06-2007 )