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Responsabilité civile professionnelle |
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L'assurance Responsabilté Civile Professionnelle est obligatoire pour tout commerçant. Le titulaire est assuré pour les dommages qu'il peut encourir à l'égard des tiers dans l'exercice de son activité sur les foires et marchés dans la limite et les conditions du contrat souscrit par le Syndicat Indépendant des Commerçants Non Sédentaires de Charente-Maritime.
Multigarantie activités professionnelles commerce de détail :
Responsabilité civile d'exploitation Responsabilité après livraison ou travaux Responsabilité du fait des bâtiments Défense, recours, protection juridique Incendie, attentat et risques annexes Tempête, autres évènements naturels Inondations, ruissellements d'eau Dégâts causés par l'eau Bris de glace et des enseignes Vols et actes de vandalisme Vols de caisse Catastrophes naturelles
Le montant de la franchise à la charge de l'adhérent s'élève à 64 €
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Dernière mise à jour : ( 19-06-2007 )
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