Assemblée Générale du Syndicat indépendant
des Commerçants non Sédentaires de Charente-Maritime
le 26 avril 2006 à Rochefort

COMPTE RENDU

Présents : M. Stéphane GUITET, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Gérard PONS, M. Jean-Pierre MARTINEAU, M. Christian TIXIER, Mme Nadine MARTINEAU, M. Claude NEVEUR, M. et Mme PAJACZEK, M. Claude CHICHILIANNE, M. Eric TELLIER, M. Gérard TALBOT, Mme DAVIAUD Nicole, Mme Laure TRICHARD, M. Gilles JOUSSEMET, Monsieur MALLET Eric (Directeur de la DSV), Mlle GIRAUDEAU Anne (DSV), Mme ROSSI Valérie, M. LALOUETTE Jean-Luc, Mme GENTE Isabelle, M. FARGIER Serge, Mme Odile LAFON (CCILR), Mme ROBIN Muriel (CCILR), Mlle Céline DESRENTES

Excusés : M. Mario FOUQUET, SARL MH, M. GUITET Fabrice, M. CERCIER James, Mme GAULIN-BELLION Christiane, M. BAS Vincent, M. Christophe ROCHE, M. TIZON Jean-Marie, Mme BERTRAND Pascale

Stéphane GUITET, Président, ouvre la séance à 17h00.

1 - Rapport moral du Président :

Stéphane GUITET remercie les présents de leur participation et tient à rappeler en quelques mots les missions du Syndicat.
Le Syndicat représente tous les professionnels exerçant une activité sur les foires et marchés quelle que soit leur activité. Il défend les intérêts collectifs et peut éventuellement intervenir sur des cas particuliers. Il travaille au maintien et au développement des activités non sédentaires. Des représentants du Syndicat sont présents sur l’ensemble du département et doivent être considérés comme les interlocuteurs privilégiés ; il ne faut pas hésiter à les rencontrer (leurs coordonnées figurent sur le dépliant de communication du Syndicat).
Le Syndicat propose, en outre, une assurance responsabilité civile professionnelle incluse dans la cotisation.

Principales actions engagées en 2005 :

Foire de Saintes :

Cette année les foires de Saintes de mai et juin devaient avoir lieu deux jours fériés : le 1er mai et le 5 juin (Lundi de Pentecôte). Dans ces cas là, le règlement de la foire prévoit un report au lendemain. Le Syndicat a demandé à la municipalité de Saintes de maintenir le lundi de Pentecôte. La Mairie a accepté.

Foire de St Jean :

L’année dernière, les commerçants de la foire de St Jean avaient rencontré de grosses difficultés avec les forains ; ces derniers avaient bloqué la place pour l’installation de leur manège. Cette année, le syndicat a souhaité prévenir les difficultés et a sollicité une réunion avec la mairie. Un plan a été réalisé et une organisation de la place a été fixée au préalable. Tout le monde doit pouvoir travailler en bonne intelligence.

Marché de Royan :

La situation semble se débloquer. Alors qu’aucune communication n’était envisageable avec la municipalité jusqu’alors, le Syndicat vient d’être invité à participer à une commission de marché.
La mairie a toutefois proposé une nouvelle augmentation pour cette saison (+7%). Le Syndicat s’oppose bien évidemment à cette proposition.
Jean-Michel ARNAUD indique que les commerçants n’ont toujours pas retrouvé leur emplacement initial et n’admet pas une augmentation des tarifs dans ces conditions. Royan est le marché le plus cher du département et on atteint désormais un tarif supérieur à 5€ le mètre linéaire alors que la moyenne du département s’établit à 1.10 €.
Actuellement, les commerçants sont installés sur le boulevard Briand ce qui provoque le mécontentement des commerçants sédentaires.
Mme TERRIEN, en charge de ce dossier à la mairie, a promis de rencontrer l’ensemble des commerçants concernés afin de trouver un compromis.
Stéphane GUITET rappelle que la situation de Royan est particulière : les tarifs du marché central sont bien inférieurs à ceux du marché de plein air ce qui n’est pas acceptable.

Marché de St Palais :

Jean-Michel ARNAUD indique avoir négocié un tarif de 1€/ml en abonnement.

Marchés de La Rochelle :

Stéphane GUITET indique que les relations avec la municipalité de La Rochelle sont bonnes. Il conviendrait de sensibiliser davantage les commerçants à la propreté. Une meilleure image des professionnels permettrait plus de facilités pour des revendications à venir.

Marchés d’Oléron :

Stéphane GUITET souligne le dynamisme de l’association du marché du Château d’Oléron.
Mme ROSSI, présidente, indique qu’elle a le privilège d’avoir un interlocuteur de qualité à la mairie. Elle remercie également M. NEVEUR pour le partenariat établi avec l’Association de Promotion et de Développement des Foires et Marchés de Charente-Maritime.

A Saint Pierre d’Oléron, aucune augmentation n’est prévue cette année. Les commerçants alimentaires ont été déplacés en milieu de marché pour des raisons d’hygiène.

La Mairie de St Georges a souhaité avancer la date d’ouverture du marché du 1er juin au 1er mai. Il va sans dire que le Syndicat s’est prononcé de manière favorable à cette proposition.

St Trojan : le marché couvert devrait être inauguré aux alentours du 15 juin. Il s’agit d’un beau projet.

Marchés de l’Ile de Ré :

Laure TRICHARD indique que toutes les communes de l’Ile de Ré ont compris que le syndicat était un interlocuteur privilégié (sauf Rivedoux et Ste Marie).

Au Bois-Plage, une augmentation limitée des droits de place a été négociée ; à la Flotte, un partenariat a été mis en place avec l’association des commerçants sédentaires (actions communes prévues) ; à St Martin, la municipalité réfléchit à la création d’un marché vers le port.
Laure TRICHARD indique qu’en tant que représentante du Syndicat sur l’Ile de Ré, elle est très sollicitée pour des problèmes personnels et aimerait que d’autres commerçants s’impliquent. Les municipalités orientent systématiquement les commerçants sur elle en cas de problème.

Il serait par ailleurs question de la création d’un nouveau marché à St Clément. Odile LAFON indique qu’une enquête auprès de la population a démontré qu’il existait un potentiel. La politique de l’Ile de Ré est de développer le nord de l’Ile et cette création entrerait dans cette démarche. La municipalité a sollicité la CCI de La Rochelle pour un dossier de subvention (20% des investissements peuvent être pris en charge). Claude NEVEUR estime que cette création se fera au détriment du marché d’Ars.

Marché de Rochefort :

Gérard PONS indique que les augmentations des droits de place sont acceptables. Les relations avec la mairie sont limitées ; les placiers ont trop de pouvoir. Il indique qu’il travaille toujours afin de prolonger la durée du marché. La municipalité serait favorable à condition que les temps de nettoyage soient réduits ; ainsi il faut que les commerçants laissent leur emplacement plus propre. M. LALOUETTE souligne également qu’un tiers du marché n’est toujours pas aux normes.
Lors de la Commission du Commerce Non Sédentaire, la Préfecture a indiqué qu’un rappel serait adressé à la mairie.
Le Syndicat prévoit également un courrier dans ce sens.

Partenariat avec la MACIF

Le Syndicat continue de développer un partenariat avec la MACIF.
Jean-Michel ARNAUD souhaite indiquer à ce sujet que l’assurance responsabilité civile est valable pour le titulaire de la carte et une autre personne que le titulaire ne peut bénéficier de la garantie.

Partenariat avec l’Association de Développement et de Promotion des Foires et Marchés de Charente-Maritime

Monsieur NEVEUR indique que la Charte Qualité Marché, opération innovante lancée par l’Association connaît quelques difficultés. L’opération avait été initialement proposée à Jonzac (commerçants peu motivés), au Bois-Plage (marché en travaux) et à Châtelaillon où la municipalité semblait très intéressée par le concept. Aujourd’hui, les commerçants du marché couvert de Châtelaillon rejètent la démarche. Stéphane GUITET indique que la mairie de Châtelaillon impose ses idées aux commerçants sans réelle concertation et c’est la démarche qualité qui en fait les frais.
Claude NEVEUR indique que l’Association de promotion a adressé un courrier à la mairie et à l’ensemble des commerçants pour relancer le projet. Les commerçants ont, par ailleurs été encouragés à rejoindre l’un des deux syndicats du département.

Quelques données sur la profession (source INSEE) :

L'activité des marchés

En 2004, le commerce de détail sur éventaires et marchés réalise 1,2 % de l'ensemble du commerce de détail. Les principaux produits vendus sur les marchés alimentaires par les détaillants sont les fruits et légumes (33 %des ventes), les viandes et produits à base de viandes (22 %) et les produits de la mer (19 %).
Depuis 1993, les parts de marchés du commerce alimentaire sur éventaires et marchés n'ont cessé de baisser. En particulier, les ventes de fruits et légumes représentaient, en 2003, 7,3 % des parts de marchés de ces commerçants, à comparer aux 11,4 % de 1993 ; les parts de marchés des produits de la mer sont également en retrait (4,3 % en 2003 contre 6,9 % en 1993).

La clientèle des marchés

30 % des ménages se rendent sur les marchés et 12 % s'y approvisionnent au moins deux fois au cours d'une semaine. Près d'un client sur deux a plus de 60 ans, alors que seulement 4 % de la clientèle a moins de 30 ans. Les habitants de l'agglomération parisienne font plus volontiers leurs courses sur les marchés que ceux des villes moyennes.
Une baisse de la fréquentation de la clientèle (surtout en semaine), associée à une réduction de la diversité de l'offre, souvent liée aux difficultés de transmission de l'entreprise (notamment pour certains métiers de bouche, éléments moteurs des marchés) expliquent pour partie le repli de l'activité du commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

L'équipement des marchés

En 2004, les marchés sont bien mieux équipés qu'en 1999, date à laquelle une progression sensible de l'équipement par rapport à 1994 avait été enregistrée.
Entre 1999 et 2004, ce sont les marchés de plein-vent qui ont connu la plus forte progression de l'équipement en eau et électricité. Plus le marché est grand, mieux il est équipé. Les petits marchés sont les moins bien équipés en eau, électricité et sanitaires alors même qu'ils sont majoritaires. Situés généralement dans des villages ou de petites villes, ces marchés sont par contre bien dotés en parkings.
Les marchés moyens sont ceux qui ont fait le plus gros effort pour s'équiper en eau et électricité. Pour l'équipement en sanitaires, la progression la plus significative est celle des grands marchés.

Des taux d'équipements variables selon les régions

Les taux d'équipement entre région sont relativement proches. Néanmoins, selon l'enquête 2004, les communes de certaines régions semblent avoir pris du retard dans la mise aux normes de leurs marchés.
C'est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais où les taux d'équipement sont particulièrement faibles : seulement 44 % des marchés seraient équipés en eau, 53 % en électricité et 47 % en sanitaires. Pour les
régions Languedoc-Roussillon, Alsace et Picardie, les taux d'équipement sont légèrement plus élevés mais se trouvent néanmoins sous la moyenne nationale. Les autres régions ont des marchés qui sont bien, voire très bien équipés. La région ayant les marchés les mieux équipés est la région Poitou-Charentes avec des taux d'équipement de 85% pour l'eau, 92 % pour l'électricité et 90 % pour les sanitaires.

Stéphane GUITET conclut en insistant sur deux points :

- Il faut travailler sur les horaires et augmenter la durée des marchés comme cela se fait dans des villes comme Toulouse ou Amiens.
- Il faut que les municipalités facilitent la transmission des entreprises. Certaines mairies comme Châtelaillon s’immiscent dans les négociations et dévalorisent les entreprises sous prétexte qu’elles participent à la rénovation des lieux. C’est inadmissible.

Une entreprise doit pouvoir présenter un successeur à la Municipalité. Si l’on sait qu’on ne vendra pas son fonds de commerce, 5 ans avant d’arrêter l’activité, on cesse tout investissement et l’image de l’entreprise et du commerce non sédentaire en général décline.

Commission Commerce non Sédentaire

Cette commission a été supprimée dans de nombreux départements parce qu’elle n’était pas productive ; en Charente-Maritime, à la demande des partenaires, elle a été maintenue. Il s’agit d’un rendez-vous annuel important où tous les acteurs (professionnels, services de l’état, consommateurs, chambres consulaires) se rencontrent et échangent sur les difficultés rencontrées par la profession. Cette année, il a été question du titre unique et de la solution d’un macaron qui pourrait identifier les commerçants en règle.

Intervention de la Direction des Services Vétérinaires sur le Paquet hygiène et la convention passée avec plusieurs mairies du département (présentation en annexe).

Compte rendu financier

Jean-Michel ARNAUD indique que le syndicat a compté 136 adhérents en 2005.
Recettes : 8 840 €
Dépenses : 6 063 €
Caisse : 8 343 €
6 000 € ont été versés sur un livret d’épargne.

Election du Bureau :

Gérard TALBOT prend sa retraite et quitte donc le Bureau du Syndicat.
Deux personnes se présentent :
Gilles JOUSSEMET et Isabelle GENTE.

Résultat des votes : Le Bureau est élu à l’unanimité (22 voix).

L’ordre du jour étant épuisé, Stéphane GUITET lève la séance à 19h15.