Assemblée Générale
du Syndicat indépendant
des Commerçants non Sédentaires de Charente-Maritime
le 23 février 2005 à Rochefort

COMPTE RENDU

Présents : M. Stéphane GUITET, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Gérard PONS, M. Jean-Pierre MARTINEAU, M. Christian TIXIER, M. Claude CHICHILIANNE, M. Eric TELLIER, M. Gérard TALBOT, M. et Mme Guy TRICHET, M. DAVIAUD, Mme Laure TRICHARD, M. Pascal ROYER, Mme Patricia TRICHARD, Mme Odile LAFON, Mlle Céline DESRENTES

Excusés : M. Claude NEVEUR, Mme Anny PAJACZEK, M. Jean-Franck LACHAMP, Mme Christiane GAULIN-BELLION, Mme Martine QUANTIN, SARL ARG, M. VAN DEN BOS, SARL Levêque, Mme Danièle DURANTEAU, M. SIMON.

Stéphane GUITET, Président, ouvre la séance à 17h00 ; il remercie les présents de leur participation tout en regrettant que les adhérents ne manifestent pas plus d’intérêt pour ce type de rencontres toujours très enrichissantes.

1 - Rapport moral du Président :

Stéphane GUITET souhaite commencer la réunion par un constat : le marché est dans l’air du temps, le consommateur exprime un engouement pour les produits authentiques, naturels. La tendance actuelle est donc bien en faveur de ce mode de distribution. Le seul problème est que les commerçants non sédentaires ne savent pas saisir cette opportunité et négligent les attentes de la clientèle. Le commerçant n’est pas suffisamment disponible (problème d’horaires) et pas suffisamment à l’écoute du client.

Mais comment faire prendre conscience de la situation aux commerçants ?

Le Syndicat a diffusé un questionnaire en juin 2004 à plus de 1000 exemplaires pour, d’une part alerter les professionnels sur l’avenir des marchés et, d’autre part les inviter à s’exprimer sur des propositions pour faire évoluer les pratiques.
Ce sont moins de 10 questionnaires qui ont été retournés. Ce résultat est très décevant. On constate que le commerçant non sédentaire travaille pour s’occuper, il est fataliste et n’envisage à aucun moment de se remettre en question et d’aller de l’avant.

Aujourd’hui, ça fonctionne encore parce qu’il y a une clientèle (plutôt âgée) qui, de toute façon, fréquentera le marché par nature, mais les générations à venir seront plus exigeantes et consommeront là où le commerçant leur proposera une offre en adéquation avec leurs attentes.

En 2004, le Président indique que le Syndicat a eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de municipalités ; certaines d’entres elles se sont montrées très motivées pour mettre en place des outils de travail performants.

C’est le cas de la commune de St Trojan où se crée cette année un nouveau marché. La municipalité a investi énormément pour ce projet ; elle a souhaité mettre en place un marché de qualité.
Le Syndicat a proposé d’innover en ouvrant le marché l’après-midi pendant la période estivale 1 jour par semaine afin de toucher une clientèle nouvelle. Les commerçants ne se sont pas montrés très emballés par le projet. C’est dommage !

Stéphane GUITET évoque pour illustrer son propos le succès du marché du vendredi après-midi Place de Verdun à La Rochelle.

Autre action du Syndicat en 2003 : la contestation de l’augmentation des tarifs de droits de place de 7.7% du marché de Royan au Tribunal Administratif. Le syndicat n’a pas eu gain de cause.

Le président rappelle ensuite les principales missions du Syndicat : la défense et la représentation de tous les professionnels qui travaillent sur les foires et marchés de Charente-Maritime (commerçants, artisans, producteurs, …). Le syndicat est un interlocuteur reconnu par les administrations départementales (préfecture, DDCCRF , Chambres consulaires, mairies,…) ; il est consulté sur différents thèmes (tarifs des droits de place, soldes, règlements de marchés,…). Il peut également intervenir dans des cas particuliers mais ne peut s’attacher aux intérêts personnels.

2 - Commission Départementale du Commerce non Sédentaire

Stéphane GUITET indique que la Commission Départementale du Commerce Non Sédentaire s’est réunie le 9 décembre 2004.
Cette commission a pour objectif de réunir tous les acteurs qui travaillent autour des marchés et de faire remonter, au niveau national, les propositions locales.

Ont notamment été évoquées à la dernière commission :

1. Les normes d ’hygiène

Fixées par l ’arrêté du 9 mai 1995, elles sont entrées en vigueur après une période transitoire de 5 ans le 16 mai 2000. On constate une nette amélioration des règles d ’hygiène et une vigilance soutenue envers les collectivités qui n ’ont pas respecté les normes.

Les professionnels ont fait part de leurs regrets concernant l ’absence de sanction à l ’égard des maires défaillants.
En Charente-Maritime, suite à une enquête de la DDCCRF, on dénombre :

146 marchés
124 communes possédant un marché
22 communes possédant plusieurs marchés

Périodicité des marchés :

• Journalier 32
• 3 à 4 jours par semaine 17
• bi-hebdomadaire 19
• hebdomadaire 65
• mensuel ou bi mensuel 7

Mode de gestion :

• régie communale 112
• concession 2
• affermage 5
• autre 22

Nombre d’emplacements :

• 2 à 25 89
• 26 à 60 29
• 61 à 150 18
• plus de 150 5

Activités du marché :

• Alimentaire 42
• non alimentaire 5
• mixte 94

Type de marché :

• Plein vent 89
• Halle ou couvert 11
• mixte 41

Equipements :

équipés non équipés

• eau 114 27
• électricité 130 11
• sanitaires 129 12
• parking 137 4

2. L’augmentation du nombre des ventes au déballage

3. Le règlement type des marchés : Le modèle d ’arrêté municipal portant règlement des marchés a été adressé à l ’ensemble des préfets le 4 juin 2003 avec une lettre circulaire aux mairies possédant un marché.

4. L’inquiétude des professionnels face à l’insécurité. Stéphane GUITET indique que l’année 2004 a vu une amélioration par rapport à 2003.

5. Le titre emploi entreprise : il permet aux entreprises d’employer un salarié pour une durée limitée (100 jours maximum/an) avec des formalités administratives réduites. Les démarches sont à effectuer auprès de sa banque.

6. Taxe professionnelle : Problème de la prise en compte dans l ’assiette de la taxe du véhicule utilisé pour l ’activité au prix du véhicule neuf. Égalité de traitement avec les contribuables sédentaires

Le Syndicat a sollicité une nouvelle fois la mise en place d’un titre unique pour l’ensemble des professionnels.

3 – Rapport financier du trésorier

On compte 118 adhérents en 2004. Jean-Michel ARNAUD indique qu’il y a une trentaine d’adhérents qui adhère un an sur deux.

Le montant des cotisations perçues s’élève à 7 670 € ; les dépenses à 8 414 € pour 2004.

Des négociations avec la MACIF ont permis d’obtenir une baisse du montant de la franchise et une garantie supplémentaire d’assurance (le vol de caisse à concurrence de 500€).

4 - La démarche Qualité Marché

Odile LAFON présente la démarche Qualité Marché.
A l’origine, trois marchés pilotes avaient été choisis : Jonzac, Le Bois Plage et Châtelaillon pour initier la démarche.
Compte tenu du manque de financement, l’Etat et de la Région n’ayant pas suivi cette opération, il a été décidé de lancer la démarche uniquement sur Châtelaillon.

Même si tous les commerçants ne sont pas très motivés, le maire a exprimé fortement sa volonté de mener le projet à terme.

Le principe :

Il s’agit de présenter un marché de qualité tant au niveau des professionnels (tenues, présentations des bancs, respect des horaires, de la propreté,…) qu’au niveau de la municipalité qui devra mettre en œuvre de bonnes conditions d’accueil des professionnels (respect des normes, propreté, contrôle des papiers).

5 - Association de Promotion des Foires et Marchés de Charente-Maritime

Odile LAFON rappelle les missions de l’Association et ses principales réalisations en 2004.

- plaquettes de communication pour différents marchés du département
- programme de renouvellement des panneaux de signalisation d’entrée de villes et bourgs (104 panneaux renouvelés sur le 17).
- publicités
- animations de marchés.

6 - Election :

Sortants : Jean-Pierre MARTINEAU
Entrants : Pascal ROYER (Rochefort)
Laure TRICHARD (Ile de Ré)

Le bureau se réunira dans les semaines à venir pour l’élection du Président. Stéphane GUITET demande à chaque membre du Bureau de venir avec un extrait KBIS.

Stéphane GUITET lève la séance à 19h30 et invite les participants à l’apéritif organisé pour clôturer l’Assemblée.